Conditions Générales d’Utilisation

Introduction

Le site La nuit est belle ! est un outil permettant aux utilisateurs d’être informés sur l’évènement La nuit est belle ! ainsi que sur les actualités du territoire autour de la nuit, les précédentes éditions, l’histoire du projet, les travaux du Grand Genève et de ses partenaires en matière de corridors écologiques et lutte contre la pollution lumineuse. Le site compte également une page partenaire, une boite à outils référençant des données ressources, une carte des communes engagées, une carte matérialisant les animations par communes le jour de l’évènement annuel, un kit de communication, ainsi qu’un espace presse. Les données sont actualisées régulièrement.

Article 1 – Informations légales

Éditeur :

Le site La nuit est belle ! est la propriété du GROUPEMENT LOCAL DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE (GLCT) DU GRAND GENÈVE Siège social :
Présidence du Conseil d’Etat
Rue de l’Hôtel de ville
2 Case postale 3964
1211 Genève 3
Email : communication@grand-geneve.org

Le directeur de la publication est Antonio Hodgers, Président du GLCT du Grand Genève. La directrice de la rédaction est Laure Fabiani, ayant la qualité de référente communication transition écologique du Grand Genève.

Concepteur, réalisateur et hébergeur de l’application :

ARKANITE
5, rue de la Claire
69009 LYON

Article 2 – Conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site La nuit est belle ! ; l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

Article 3 – Contenu du site et application

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner cette application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l’application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Afin que le site soit un outil fonctionnel, certains contenus peuvent être amenés à être modifiés à distance. Les mises à jour sont automatiquement visibles.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site. Le matériel de connexion à l’application utilisé par l’utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte et des applications qu’il installe. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via son matériel de connexion
– du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et ces derniers renoncent à toute action contre l’éditeur de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Collecte de données

Aucune information personnelle n’est obligatoire pour l’utilisation du site La nuit est Belle ! Les coordonnées de la personne référente peuvent être demandées concernant l’usage de la page « je dépose une animation » celles-ci ne sont en aucun cas sauvegardée et permet seulement de faciliter la modération du contenu si besoin d’être recontacté pour compléter l’information.

Article 7 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation de l’application sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux situés dans le ressort géographique du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 8 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur l’utilisation, les données, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante :
communication@grand-geneve.org